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Contrat de location de meublés de vacances | |||||
| Descriptif
:
Maison individuelle à usage unique du locataire (propriétaire : Mr Seyral capacité maximum 12 personnes)
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| Disposition
générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstances se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. - Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, en "bon père de famille", conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le locataire quittera les lieux à l'heure prévue au contrat. Aucune sous-location ne sera admise et fera l'objet d'une rupture immédiate du contrat. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidets, éviers et WC des objets de nature à obstruer les canalisations. De plus, il devra se conformer aux modes d'emploi pour le bon fonctionnement de tous les appareils ménagers, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ses appareils ménagers. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apportés à la réalisation des travaux nécessaires. - Dépôt de garantie ou caution : Le montant du dépôt de garantie est fixé librement par le propriétaire. Il devra être versé à la prise de possession du meublé, dans le but de palier aux éventuels dégâts occasionnés au cours de la période loués. En cas de perte ou de dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à sa disposition occasionnée par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme sur présentation de justificatifs de la part du propriétaire. La caution n'est en aucun cas partie du montant du loyer. - Nombres d'occupants : Le nombre d'occupants ne peut être supérieur à la capacité d'accueil mentionnée. S'il est dérogé à cette règle le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration forfaitaire de 100 € par personnes supplémentaire et par semaine compter entière. - Animaux : La présence d'animaux non admis, malgré les clauses du contrat entraînera la rupture immédiate de contrat. - États des lieux et inventaire : L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait en début et en fin de séjour en commun par le propriétaire et le locataire. Ces documents doivent êtres signés par les deux parties. Ils constituent le seule référence en cas de litiges. Si l'inventaire ne peut être fait à l'arrivée des locataires, ces derniers disposent de 24 heures pour vérifier l'inventaire affiché à l'intérieur du meublé et avertir le propriétaire des dommages constatés. Passé de délais, le meublé sera considéré comme exempt de toutes dégradations ou dommages à l'arrivée de ces mêmes locataires. Si l'inventaire ne peut être fait au départ des locataires (départ différé), le propriétaire renverra la caution sous huitaine, en cas d'absence de dégradation constatées. S'il y a contestation de dégâts, le propriétaire a huit jours pour en informer le locataire. Le propriétaire a alors deux mois pour restituer la caution, déduction faite des dommages. Si les dégradations sont constatés, le montant estimé de ces dernières sera retenu sur la caution après entente avec le locataire ; s'il y a désaccord, un devis pourra être effectué, et le propriétaire aura 15 jours pour restituer la caution déduction faite des travaux estimés par le devis. - Paiement et conditions d'annulation : Le locataire a la possibilité de souscrire une assurance annulation à l'aide d'un formulaire fourni par le propriétaire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte (25% du montant total). Le chèque du solde de la location sera envoyé un mois avant le début séjour au propriétaire ou à son mandataire. - Arrivée départ : Arrivée le samedi à 17 H, départ le samedi à 10 H (sauf accord du propriétaire). en cas de retard, il doit en aviser au préalable le propriétaire afin que celui ci puisse se libérer pour recevoir un autre jour le locataire. - Interruption de séjour : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus. - Assurances : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès du propriétaire pour savoir s'il doit souscrire l'extension nécessaire. |
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| Propriétaire Seyral Albert | Dates | Locataire signature | |||
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