Location de camping-cars

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Conditions du contrat de location


 

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La prise en charge d’un camping-car implique l’acceptation des conditions générales de location dont le locataire déclare avoir pris connaissance.

Conducteur. Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire du permis de tourisme de puis plus de trois ans. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires.

Départ et retour. Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez vous précis, aux dates et heures prévues. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner ou délivrer son camping car. Les heures d’attente suite un rendez-vous manqué, seront facturées suivant tarif.

Week-end : du vendredi à 10 h au lundi 9 h ou du vendredi à 16 h au lundi à 16 h
Semaine : du samedi 10 h au vendredi suivant à 16 h
Sur demande il est possible de convenir de jours et d’heures différentes (selon disponibilités)

Assurances. nos camping-cars sont couverts par une assurance tous risques, assistance personnes et véhicule à souscrire en sus. Cette garantie s’exerce en Europe (excepté URSS, ex Yougoslavie, Albanie , Afrique et pays exclus figurant sur le contra définitif).

Sur demande, une extension de cette garantie est possible pour certains pays. nous consulter pour les conditions.

Une franchise (de 1 530>) prévue au tarif, est retenue pour tous dommages au véhicule (sauf en cas d’accident avec un tiers responsable identifié). Sont exclus et restent dans tous les cas à la charge du locataire la réparation des dommages causés aux partie hautes (toit, capucine, lanterneaux, galeries) et en dessous du véhicule, dus à la faute, à l’imprudence ou à la négligence du locataire ne sont pas pris en charge par l’assurance (ces conditions ci-dessus sont identiques chez tous les loueurs et pas toujours annoncées). En cas de vol du véhicule, celui-ci sera couvert par l’assurance, sous réserve que les clés et les papiers nous soient remis au moment de la déclaration de vol.

Toutes ces conditions sont annulées pour tout conducteur en état d’ivresse ou ayant fourni de fausses déclarations.

Assurances annulation Il vous est possible de souscrire une assurance annulation et interruption de séjour. Également disponible une assurance assistance aux passagers et véhicule

Caution. Une caution (de 1 530 €) prévue dans notre tarif sera versée le jour du départ. Elle sera rendue dans la semaine qui suit la restitution après contrôle complet du véhicule et déduction faite des frais de remise en état non couverts par l’assurance et des pénalités éventuelles.

Sinistres. Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt possible, par téléphone. En cas de vol du véhicule, faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie et nous adresser le procès-verbal avec les clés et les papiers du véhicule.

En cas d’accident le locataire fera faire le constat d’usage et les adressera immédiatement. Le locataire ne peut, en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord du loueur.

État du véhicule. La location comprend la mise à disposition d’un véhicule en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d’accessoires. Un commentaire contradictoire sera effectué a la prise en charge et au retour du véhicule. Le véhicule devra être rendu dans le même état qu’a son départ. Le locataire s’engage à nettoyer proprement le camping-car en fin de location ; à défaut, il devra s’acquitter une somme forfaitaire de 800 F (ou plus selon l’état) pour le nettoyage. De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l’assurance sont décomptés a l’amiable et payés de suite. Les autres dégâts couverts par l’assurance seront expertisés, réparés et décomptés de la caution prévue au tarif. Dans ce cas, la caution sera encaissée en totalité par le loueur qui restituera au locataire la différence existante avec le montant des dégâts constatés.

Indemnité. Un retard de livraison, le mauvais fonctionnement du véhicule ou de l’ensemble des accessoires, en cours de location, ne pourra donner lieu a aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations auxquelles sont tenu aux termes des conditions générales.

Carburant-lubrifiant. Le carburant est a la charge du locataire. Celui ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage, de la batterie et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur les entretiens et vidanges prévus.  

Entretien.
L’entretien normal, l’usure mécanique normale, sont à la charge du loueur. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être effectués sans notre accord écrit (télégramme ou télécopie) et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées : elles seront remboursées dans la mesure ou il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé par téléphone. 

Durée de location. La durée de location convenue, les dates et heures sont a respecter scrupuleusement. Aucune prolongation de location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur, sous peine de s’exposer a des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Après 24 heures de retard, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte sera déposée a la gendarmerie. En général, aucune prolongation ne sera admise ; en effet, le véhicule est loué a d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont a la charge du locataire défaillant ; au minimum le locataire en retard, devra s’acquitter d’une pénalité égale du quadruplent du prix journalier, pour toute une nuit de retard, en sus du prix normal de la location. De plus, un véhicule non restitué dans les délais convenus n’est plus assuré (sauf si le loueur a été avisé du retard). 

Condition de paiement et d’annulation.
A la réservation du véhicule : si elle intervient plus de 30 jours avant la date de départ, paiement d’un acompte de 30% du montant total prévu avec un minimum de 1 000 F pour le forfait week-end, 2 000 F pour les locations d’une semaine, 3 000 pour les locations d’une durée supérieure. Le solde est a verser au plus tard 30 jours avant le départ ; toute réservation non soldée dans ce délai est automatiquement considérée comme annulée et l’acompte reste acquis au loueur à titre d’indemnité

Annulation : elle est possible dans les conditions suivantes : -notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de la réservation est remboursé déduction faite d’un montant de 400 F pour fais de dossiers. -notifiée entre 45 jours et 20 jours avant le départ, 50% le l’acompte est remboursé -notifiée moins de 20 jours avant le départ, aucun remboursement n’est effectué.
-non notifie, la location totale est due et une somme n’est remboursée. Les règlements tardifs en espèce ne sont pas acceptés. la caution ne peut être versée que par chèque.

Assurance annulation :
4% du montant total de la location (à souscrire au moment de la réservation minimum 400 F) Sous-location. elle est strictement interdite ; elle n’est couverte par aucune assurance. Seuls les conducteurs mentionnés sur la feuille de route sont autorisés a conduire le véhicule. 

Cas de force majeure.
En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule a la date et a l’heure prévue, le loueur pourra proposer un autre véhicule (suivant disponibilité) en remplacement ou purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire si aucun véhicule n’est disponible. En aucune manière une indemnité ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.

Animaux. Les animaux ne sont pas admis dans les camping-cars.

Un bon conseil. Pour les véhicules diesels, nous vous demandons de toujours bien préchauffer avec sérieux les moteurs en évitant toute accélération a froid. Pour les véhicules neufs, nous vous demandons de respecter les consignes de rodage. conduisez sérieusement et en douceur comme vous le feriez si le véhicule était a vous. En quittant le véhicule fermez toutes les portes a clé. Quand le véhicule circule il est prudent de fermer la bouteille de gaz. Vous conduisez un véhicule plus long et plus haut que votre voiture habituelle, pensez-y bien en stationnant ou en passant sous un pont. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une bonne route.

En cas de litige, les tribunaux du siège du loueur sont les seuls compétents.

Signature du client Lu et approuvé


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Revu le : 03 octobre 2006 Concepteur du site